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Conditions générales

Conditions d'utilisation du site
www.tribudial.fr


Préambule :


L'utilisation du site www.tribudial.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
Tribudial se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.tribudial.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.tribudial.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :


Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Tribudial sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Accès au site :


Le site www.tribudial.fr est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Tribudial ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site


Tribudial interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.tribudial.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.


Conduite de l'Utilisateur :


L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.


 

Insertion d'une charte supplémentaire de conduite :


L'utilisation de certains éléments du site www.tribudial.fr peut donner lieu à des précisions additionnelles et spécifiques détaillées dans une charte de conduite ou au sein de conditions de vente figurant sur le site.

Aucun harcèlement ne sera toléré.Aucune image, photo montrant les parties sexuelles ne seront toléré.
Tout sorte d’homophobie, de propos raciste ou diffamatoires est interdit est sera sanctionné.

 

Tchat webcam

 

Un administrateur ou modérateur peut être amené à vous demander d'allumer votre webcam afin de définir votre idendité.

Outre ceci les utilisateurs ont tous droits de refusé ou non l'accès à leur webcam.

Tout comportement insultant ou visant à touché l'intégrité d'une personne car elle ne souhaite pas difuser son image a tel ou tel personne sera sanctionné.

Accès au poste de modération ou d'animation